Mentions légales

Le Fonds de dotation Verrecchia attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

En sa qualité de responsable de traitement, le Fonds de dotation Verrecchia a mis en place la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « politique ») qui a pour objectif : de décrire quels types de données personnelles vous concernant, le Fonds de dotation Verrecchia et – le cas échéant – ses sous-traitants ou mandataires, peuvent être amenés à collecter, et de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le Fonds de dotation Verrecchia, leurs éventuels partenaires et sous-traitants, et de vous informer de vos droits et des modalités de collaboration entre vous et le Fonds de dotation Verrecchia relativement à vos données personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « règlement »), et de toute législation française applicable à la protection des données. Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente politique en même temps que vous avez accepté les conditions générales d’utilisation du site.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données – indiquées par un astérisque sur les formulaires de collecte – conditionne l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, ont la signification suivante :

« Données à caractère personnel (ou DCP) », « Catégories particulières de données », « Traiter/traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. « le Fonds de dotation Verrecchia» désigne le Fonds de dotation Verrecchia, dont le fondateur est la société Construction Verrecchia, immatriculée  au RCS de Paris sous le numéro 353 385 933. « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué(e)s ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqué(e) à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. « Fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique et quel que soit son support. « Partenaire » désigne une société tierce avec laquelle le Responsable du traitement ayant collecté la donnée a conclu une convention de mise à disposition de données aux fins de traitement pour le bénéfice de cette société tierce ; ces sociétés pourront vous adresser des propositions complémentaires de souscription à des offres commerciales émanant de sociétés n’appartenant pas à Construction Verrecchia, dans les limites autorisées par la Loi. « Service » : désigne un service proposé par Construction Verrecchia ou l’un de ses partenaires, et notamment l’accès à un site. « Société » : désigne la société Construction Verrecchia, dont les coordonnées figurent aux mentions légales en qualité d’éditeur. « Site » (ou « landing page ») : désigne le site internet disponible à l’adresse URL figurant dans la barre d’adressage figurant ci-dessus

Le Fonds de dotation Verrecchia a pour objet de mener et soutenir tous projets d’intérêt général à caractère culturel et éducatif, notamment par l’organisation d’ateliers, expositions, manifestations, colloques, conférences et réunions diverses, visant à :

• Promouvoir l’art de la pierre
• assurer la transmission du savoir-faire et des valeurs liés au travail de la pierre en tant que patrimoine historique et en tant que matériau d’avenir pour la protection de notre environnement naturel

Dans le cadre de son activité, via le site ou en dehors de celui-ci le responsable du traitement traite ou est amené à traiter des données à caractère personnel.

Base légale du traitement

1. Les traitements :
2. Soit reposent sur le consentement des personnes concernées
3. Soit sont mis en œuvre au regard des nécessités liées à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
4. Soit reposent sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes du Fonds de dotation Verrecchia, en ce compris l’exécution des obligations légales et réglementaires qui pèsent sur elle.

2. Finalités

(Dans le cadre d’un consentement de la personne concernée, les données à caractère personnel le concernant sont traitées aux fins :

1. d’envoi de newsletters informatives gratuites (informations relatives au Fonds de dotation Verrechia ainsi que ses produits et services non analogues )
2. Le partage d’informations sur les réseaux sociaux
3. La transmission, à titre gratuit ou onéreux, à l’ensemble des entités du groupe (au sens de l’article L.233 du Code de commerce) Construction Verrecchia, ainsi qu’à l’ensemble de ses Partenaires, aux fins de prospection et de sollicitations commerciales, par tout canal de communication.

Les données qui sont collectées et traitées parce que nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou à l’exécution de mesures précontractuelles) peuvent également être utilisées aux fins ci-dessus énoncées, ce à quoi l’Utilisateur consentira en cochant la case prévue à cet effet.

De façon générale, votre consentement est matérialisé par le fait de cocher les cases prévues à cet effet, lors de son inscription aux services, voire ultérieurement.

Le retrait d’un consentement est possible à tout moment. Le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.

3. Données traitées

• Préalablement à la collecte des données, l’utilisateur sera informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
• Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. À défaut de les fournir, la réponse aux sollicitations de la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.
• Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.